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Mentions légales

Cette page concerne le site de présentation du projet Un Vêtement Pour Tous, porté par l'association UN VETAHER POUR TOUS. Le projet n'a pas de personnalité juridique distincte : l'éditeur du site est l'association.

1. Éditeur du site

Dénomination

UN VETAHER POUR TOUS, association déclarée (loi du 1er juillet 1901)

Numéro RNA

W751281545

Numéro SIREN

106551906

Siège social

68 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
Source : avis de situation INSEE du 2 novembre 2026. Adresse déjà publique au registre ; à confirmer auprès de l'association avant publication.

Téléphone

[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'association]

Adresse de contact électronique

[À COMPLÉTER : adresse de courriel de contact]

Le nom « Un Vêtement Pour Tous » est le nom d'usage du projet, pas une seconde personne morale. Les mentions ci-dessus ne concernent que l'association UN VETAHER POUR TOUS (RNA W751281545).

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication, à désigner par l'association]

La loi impose de publier le nom du directeur ou de la codirectrice de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Ce nom ne peut pas être déduit d'un autre document ni repris d'une autre association : il doit être confirmé par le responsable légal.

3. Hébergement

Hébergeur

[À COMPLÉTER : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur]

Aucun hébergement n'est arrêté à ce jour. Une solution de pages statiques a été envisagée, sans compte ouvert, sans nom de domaine et sans déploiement. Elle ne peut donc pas être mentionnée comme hébergeur effectif. La mention doit désigner l'hébergeur réellement retenu au moment de la mise en ligne, avec ses coordonnées complètes.

4. Objet du site et absence de vente en ligne

Le site présente le projet et oriente vers deux actions : le dépôt de vêtements via le système de collecte existant, et, lorsque ce parcours sera ouvert, le don en ligne. Le site ne vend aucun bien ni service et n'ouvre aucun compte utilisateur. Aucune condition générale de vente n'est donc applicable en l'état.

5. Liens externes

Le bouton de dépôt de vêtements renvoie vers une page du système de collecte existant, sur un autre nom de domaine que celui du site. Ce lien contient un paramètre qui permet à la page de destination d'identifier l'origine de la visite. La page de destination est éditée par le responsable de ce système de collecte, qui applique ses propres mentions et sa propre politique de confidentialité. Le navigateur communique notamment son adresse IP au service de destination ; les traitements et rôles exacts de ce service doivent être vérifiés. Aucun formulaire du mini-site ne collecte ces données.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction hors usage privé nécessite l'accord écrit de l'association. Les visuels utilisés doivent avoir été approuvés avant publication ; aucun crédit photo ne peut être inventé.

7. Données personnelles et cookies

Le détail des traitements figure dans la page « Politique de confidentialité ». Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun contenu tiers embarqué. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, puisque aucun traceur non nécessaire n'est posé.

8. Signalement d'un contenu

Toute demande de correction ou de retrait peut être adressée à l'éditeur à l'adresse de contact indiquée au point 1. [À COMPLÉTER avec l'adresse de contact retenue]