Politique de confidentialité
Cette page décrit uniquement les traitements prévus par le site de présentation du projet Un Vêtement Pour Tous, porté par l'association UN VETAHER POUR TOUS. Elle ne décrit ni un fichier de donateurs, ni une base de prospection, ni un outil de suivi publicitaire : aucun de ces dispositifs n'est prévu.
1. Responsable du traitement
Responsable : UN VETAHER POUR TOUS, association déclarée (loi du 1er juillet 1901), RNA W751281545, SIREN 106551906, [À COMPLÉTER : siège social].
Contact pour les questions de données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse de contact dédiée].
L’existence et l’éventuelle obligation de désigner un délégué à la protection des données restent à vérifier. Le contact chargé des demandes de droits doit être identifié avant la mise en ligne.
2. Ce que le site ne fait pas
- Pas de création de compte, pas d'espace personnel, pas de formulaire de contact.
- Pas d'inscription à une lettre d'information.
- Pas de mesure d'audience, pas de pixel publicitaire, pas d'interface de conversion publicitaire.
- Pas de bouton social, pas de vidéo hébergée par un tiers, pas de carte intégrée.
- Pas de constitution d'un fichier de donateurs sur nos serveurs et pas de cession ou d'échange de contacts.
- Pas de prospection par courriel ou par téléphone à partir des visiteurs du site.
3. Traitements prévus
3.1 Consultation des pages et journaux techniques de l'hébergeur
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Données | Adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur, code de réponse. |
| Finalité | Acheminer la page, assurer la sécurité et diagnostiquer les incidents techniques. |
| Base légale | Intérêt légitime de l'association à faire fonctionner et sécuriser son site. Qualification à confirmer par le responsable du traitement. |
| Destinataire | L'hébergeur du site, en qualité de sous-traitant. [À COMPLÉTER : hébergeur] |
| Durée | Non fixée. À déterminer selon la durée réellement proposée par l'hébergeur retenu, en la limitant au strict nécessaire. |
3.2 Clic vers le système de collecte de vêtements
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Données | Aucune donnée personnelle collectée par le site. Le lien transmis à la page de destination comporte un paramètre d'origine qui indique la provenance de la visite. |
| Finalité | Permettre à la page de destination de savoir d'où vient le visiteur, pour suivre l'usage du parcours de collecte. |
| Base légale | Non applicable au site lui-même, qui ne conserve rien. Le traitement éventuel sur la page de destination relève du responsable de ce service. |
| Destinataire | Le responsable du système de collecte existant, sur son propre nom de domaine. [À COMPLÉTER : identification de ce responsable et lien vers sa politique] |
| Durée | Déterminée par ce service, pas par l'association. |
3.3 Don en ligne, parcours actuellement fermé
| Élément | Contenu |
|---|---|
| État | Aucun lien de don n'est actif. Aucun paiement ne peut être effectué depuis le site à ce jour. |
| Données prévues | Identité et coordonnées du donateur, montant et date du don, données de paiement traitées par le prestataire. |
| Finalité | Encaisser le don, en accuser réception et, le cas échéant, établir le reçu fiscal. |
| Base légale | À confirmer avant ouverture du parcours. La gestion du don et l'établissement d'un reçu ne reposent pas nécessairement sur la même base. |
| Responsables | L'association pour le don et son suivi ; le prestataire de paiement pour la transaction, selon ses propres conditions. |
| Durée | Non fixée. À déterminer avec le responsable du traitement, en distinguant la preuve comptable et la relation avec le donateur. |
Ce paragraphe ne pourra être publié qu'après vérification du compte bénéficiaire et du circuit de reçu. Il ne doit annoncer ni réduction d'impôt, ni reçu automatique, tant que ces points ne sont pas établis.
3.4 Demandes d'exercice des droits
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Données | Coordonnées de la personne qui écrit, contenu de sa demande et suite donnée. |
| Finalité | Répondre à la demande et conserver la preuve du traitement de celle-ci. |
| Base légale | Obligation légale de traiter les demandes d'exercice des droits. Qualification à confirmer. |
| Destinataire | Les personnes habilitées au sein de l'association uniquement. |
| Durée | Non fixée. À déterminer. |
4. Destinataires, sous-traitants et transferts
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Les seuls destinataires prévus sont l'hébergeur du site, le prestataire de paiement lorsque le don sera ouvert, et les personnes habilitées de l'association.
Un transfert hors de l'Union européenne ne peut être exclu tant que l'hébergeur et le prestataire de paiement ne sont pas arrêtés. Ce point doit être tranché et documenté avant la mise en ligne.
5. Durées de conservation
Aucune durée n'est fixée à ce stade, et aucune durée ne doit être annoncée par défaut. Le principe retenu est celui d'une conservation limitée à la durée nécessaire à la finalité poursuivie, avec archivage intermédiaire lorsque la loi l'impose. Les durées seront inscrites dans cette page, traitement par traitement, après décision du responsable.
6. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie et ne lit aucun traceur sur le terminal du visiteur. Aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun contenu tiers n'est chargé. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement n'est affiché : un bandeau qui ne bloquerait rien serait trompeur.
Si une fonctionnalité ajoute des traceurs soumis au consentement, ce consentement devra être recueilli avant leur chargement. Certaines opérations peuvent être exemptées selon les règles de la CNIL. Vérifier chaque intégration et mettre cette page à jour avant sa mise en ligne.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez aussi retirer un consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse de contact dédiée]. Une réponse doit vous être apportée dans un délai d'un mois, prolongeable une fois pour deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Sécurité
L'accès à l'administration du site et aux rares données conservées est réservé aux personnes qui en ont besoin. Le chiffrement des échanges dépend de l'hébergement retenu et sera vérifié à la mise en ligne. [À COMPLÉTER : mesures retenues et hébergeur]
9. Modification de cette page
Cette page sera mise à jour à chaque changement de parcours, d'hébergeur ou de prestataire de paiement. La date de dernière mise à jour figure en pied de page.
Note interne, à retirer avant publication. Principes appliqués : finalité déterminée, minimisation, transparence, durée de conservation limitée, sécurité, et consentement préalable pour tout traceur non nécessaire. Guide CNIL de sensibilisation au RGPD pour les associations, sections « Les grands principes à respecter » et « Une association peut-elle déposer des cookies ou des traceurs publicitaires sur son site web ? ».
Sources : CNIL, guide de sensibilisation au RGPD pour les associations (PDF, cnil.fr) ; Legifrance, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1 ; Service-Public Entreprendre, fiche F37351.